Social Un titre de séjour pour des travailleurs agricoles

"Il y a eu une évolution sur ce dossier. En accord avec le ministère de l'Intégration et de l'immigration, il a été décidé de délivrer aux ressortissants étrangers qui ont travaillé pendant longtemps sur le territoire français (...) sous couvert du statut de saisonniers agricoles, un titre de séjour", a déclaré à l'AFP le secrétaire général adjoint de la préfecture, Christophe Reynaud.

Cette mesure concerne ceux qui peuvent justifier d'au moins 10 contrats consécutifs d'une durée de huit mois, a-t-il ajouté. Elle devrait concerner "de 300 à 400 personnes" sur 4.000 étrangers saisonniers dans les Bouches-du-Rhône, selon M. Raynaud. Employés dans les domaines agricoles du Sud-Est, pour certains depuis plus de 30 ans, ces travailleurs, originaires du Maroc pour la plupart, bénéficiaient au départ de contrats saisonniers de six mois.

"C'est une victoire"

Mais, à la demande des agriculteurs, des dérogations leur permettant de rester huit mois avaient été accordées. Début 2008, 150 d'entre eux avaient demandé un titre de séjour salarié, ce que leur avait refusé la préfecture. Ils avaient alors porté l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille. Le 31 mars, en référé, la juridiction avait estimé que ces salariés exerçaient en fait des activités permanentes, considérant que le refus de titre de séjour par la préfecture constituait "une discrimination".

"C'est une victoire. A l'heure où le ministère affiche son ambition de favoriser une immigration de travail, c'est la reconnaissance du droit d'étrangers qui font vivre un secteur entier de l'économie dans les Bouches-du-Rhône", a estimé l'avocate de plusieurs des plaignants, Me Anaïs Leonhardt. "Il est regrettable d'avoir du batailler des mois mais c'est une grande victoire", a pour sa part estimé le Collectif de défense des travailleurs saisonniers étrangers dans l'agriculture (Codetras). Saisie sur cette question, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité pourrait rendre ses conclusions d'ici la fin 2008.